La question de la garde partagée ne se pose que dans le cas où les parents engagent une procédure de séparation voire de divorce.
C’est là que se pose la question de la tutelle, surtout dans le cas où il reste des enfants mineurs que les deux parents ont en commun, c’est cette question de la tutelle qui régit les modalités de visite de l’un ou de l’autre et l’hébergement d’un ou plusieurs des enfants.
En effet, en cas de refus de garde partagée par l’un des parents, cette question ira directement aux juges aux affaires familiales. Alors, ne lésinez pas sur le recours à un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous aider.
Est-ce qu’un parent peut refuser la garde alternée ?
En effet, il est possible de refuser la garde partagée. Normalement, la Cour de cassation a stipulé dans un arrêt daté de septembre 2007, c’est-à-dire du 19 de ce mois, que le juge ne peut contraindre les parents, ni ordonner quoi que ce soit concernant la résidence des enfants, que ce soit temporairement ou non.
La question qui se posera alors est la suivante : la mère peut-elle refuser la garde partagée ?
La réponse est effectivement oui, mais cette mère doit d’abord témoigner devant le juge aux affaires familiales que le père n’est pas apte à remplir ses devoirs de parent. C’est en fonction de ces dites preuves que le juge décidera que la garde serait à qui et cela dépendra de l’endroit où l’enfant se sentirait le plus épanoui.
Quels motifs invoquer pour refuser une garde alternée ?
Pour s’assurer que votre refus de garde partagée soit bien accepté par le juge, il convient de dire les choses suivantes :
- L’un des parents est très éloigné du lieu de l’école de l’enfant.
- L’un des parents n’a pas assez de logement ou d’espace de vie pour l’enfant.
- L’autre parent n’a pas les épaules, ni l’esprit nécessaire pour élever l’enfant : on parle aussi du cas d’aliénation parentale.
- L’autre parent est violent (on parle de violences conjugales répétées et/ou avérées.)
Qu’est-ce qui peut empêcher une garde alternée ?
Il faut comprendre qu’un juge peut s’opposer à la demande de garde partagée dans les cas suivants :
L’un des parents est incapable de donner de la stabilité à l’enfant : celui qui assurera la stabilité des enfants est celui à qui le juge confiera l’enfant. C’est-à-dire que les juges veilleront à ce que l’enfant puisse être élevé dans un lieu qui l’aidera à trouver son équilibre.
L’enfant est très jeune : c’est-à-dire pour les enfants de moins de 3 ans, ce n’est pas possible d’être en garde alternée. Bien qu’il n’y ait pas vraiment d’âge idéal pour la garde alternée, les juges doivent considérer le profil de la maman ou du papa à considérer au cas par cas.
L’absence d’appartenance de l’enfant : il y a des cas où même, c’est l’enfant qui refusera d’être hébergé chez l’un des parents. C’est alors que le juge refusera la garde partagée.
Distance géographique et scolarité : ici, il s’agit d’un cas très particulier, c’est-à-dire que si l’un des parents est très éloigné l’un de l’autre, le tribunal stipulera que c’est avec le parent le plus proche de l’école que le l’enfant doit résider. C’est pour que sa scolarité soit un peu plus facile.
La présence d’un des parents, qui est loin d’être suffisante: on parle ici du fait de l’inhabilité d’un des parents à la garde, c’est-à-dire que le parent qui est très occupé par son travail ne peut pas prendre soin de l’enfant. En conséquence, le tribunal lui refusera la garde partagée.
Comment contrer une demande de garde alternée ?
Si un accord à l’amiable ne peut être trouvé, les deux parents doivent d’abord engager un médiateur familial pour les aider à s’entendre sur les droits de garde et de visite.
Si un accord à l’amiable ne peut toujours pas être trouvé, l’un des parents peut envisager de saisir le juge des affaires familiales.
C’est au sujet de la tutelle qu’une décision sera rendue et le tribunal prendra en compte la volonté de l’unique hôte et tuteur de l’enfant, mais une tutelle alternative peut toujours être envisagée à tout moment.
